Certains films ne sont pas classés « tous publics ». Pourquoi ? Qui prend ces décisions ? Quelles sont les tranches d’âges concernées ? Découvrez le fonctionnement de la Commission de Classification des films. Dossier réalisé par Gauthier Jurgensen.
Afin de s’assurer que chaque film ne fasse pas l’objet d’un jugement hâtif à l’issue d’un visionnage unique, le fonctionnement de la Commission de Classification se déroule selon trois étapes.
La sous-commission (mandats de trois ans)
Composée de membres issus de tous horizons, la sous-commission a pour mission de recevoir tous les films, courts comme longs, ainsi que les bandes annonces qui sortiront prochainement en salles. Elle visionne près de 1500 films par an. A l’issue d’une projection, chaque membre de la sous-commission émet un avis. Si la sous-commission est unanime pour un avis « tous publics », ce verdict est immédiatement proposé au Ministre de la Culture pour validation. En cas de division de la sous-commission ou d’avis contraire à une proposition « tous publics », le film visionné doit remonter en séance plénière, devant une autre assemblée composée de membres différents, où il sera projeté à nouveau.
Exception : Si la sous-commission est unanime pour une proposition « tous publics avec avertissement », cette solution peut être soumise au distributeur ou au producteur du film concerné. Si cette classification est acceptée, ce consensus est immédiatement soumis au Ministre de la Culture. C’est ce qu’on appelle la « Procédure Simplifiée ».
La séance plénière (mandats de trois ans, renouvelables deux fois)
Composée de membres ne faisant pas partie de la sous-commission, la séance plénière reçoit les films qui ont divisé au premier visionnage. Chaque membre titulaire d’un siège est assisté de deux suppléants pouvant le remplacer en cas d’absence.
Afin de garantir la variété des membres qui y siègent, la séance plénière se divise en quatre collèges :
- Un collège « jeune » (4 sièges), dont l’âge des membres est compris entre 18 et 24 ans (à la date de leur nomination).
- Un collège « expert » (9 sièges), composé de spécialistes des sciences humaines et de la psychologie de l’enfant, ainsi que des représentants de grandes institutions : CSA, corps médical, associations familiales, maires de France, etc.
- Un collège « des administrations » (5 sièges), tenu par des représentants des ministères de l’éducation nationale, de la jeunesse, de la famille, de l’intérieur et de la justice.
- Un collège « professionnel » (9 sièges), composé de membres désignés par le ministère de la culture et issus des différentes organisations professionnelles cinématographiques : critiques, réalisateurs, producteurs, exploitants, distributeurs, etc.
Les séances plénières de la Commission de Classification sont présidées par un membre du Conseil d’Etat ou par son suppléant, tous deux nommés par le Premier Ministre.
A l’issue de chaque séance a lieu un débat à huis clos, suivi en cas de division par un vote à bulletins secrets des membres présents, pour décider de la classification à attribuer à une œuvre. Le Président de la séance doit user de sa voix prépondérante si aucune majorité ne s’est dégagée du vote.
La décision de classification prise en assemblée plénière est un avis qui sera ensuite soumis pour validation au Ministre de la Culture. S’il confirme l’avis de la Commission, la classification – ainsi que le motif qui l’accompagne – est rendue publique.
La composition de cette assemblée est consultable ici.
L’avis du Ministre de la Culture
C’est au Ministre de la Culture que revient la responsabilité de ratifier ou non l’avis de la Commission de Classification.
Le Ministre a l’obligation de faire réexaminer un film par la Commission s’il souhaite lui attribuer une classification plus élevée que celle proposée après un premier examen.
Le Ministre peut de son propre chef baisser la classification d’un film. Il peut également demander un nouvel examen du film en séance plénière pour diverses raisons (recours d’un producteur ou d’un distributeur, par exemple). Il doit alors transmettre sa demande au Président de la Commission.
Les décisions de la Commission de Classification des Œuvres Cinématographiques du 1er mars 2006 au 28 février 2007
-
Bill MovieFan
-
robin L.
-
DanielOceanAndCo
-
MisterBoub
-
Cosmicm
-
AmericanFox
-
R4z13l
-
MisterBoub
-
GANMU
-
MisterCinoche
-
Titouan-de-Troy
-
WalterWood
-
Anthony A.
-
illys-chan
-
Anthony A.
-
Anthony A.
-
Anthony A.
-
Zalaa
-
David Cloitre
-
MisterBoub
-
Desbeauxrats
-
Crillus
-
Amine E.
-
_BUZzKILLeR_
-
titiazerty
-
hdfreferfr
-
Rose Mc Neil
-
Max Martin
-
Thortillass
-
hdfreferfr
-
Thortillass
-
hdfreferfr
-
hdfreferfr
-
hdfreferfr
-
hdfreferfr
-
I Saw Sinister
-
Movie Young
-
Butters777
-
jean D.
-
- Terrifier 3 J-25
- Gladiator 2 J-4
- Sur un fil J-18
- Louise Violet J-18
- Vaiana 2 J-3
- Jamais sans mon psy J-24
- Wicked Part 1 J-3
- Mufasa: le roi lion J-24
- The Lord Of The Rings: The War Of Rohirrim J-17