Rebondissement dans le débat sur les cartes illimitées. L'Uniciné, qui regroupe la majorité des exploitants français dont UGC, Europalaces et MK2, a porté plainte auprès de la Commission européenne contre un point de l'article 54 de la loi régissant les cartes d'abonnement illimité.
L'Unicine avait déjà déposé un recours auprès du Conseil d'Etat pour obtenir une modification du système de rémunération régi par cette loi, adoptée par les députés au mois de mai 2001. Celle-ci garantit une rémunération compensatoire à tous les exploitants indépendants qui adhérent aux cartes (voir notre article ).
Via cette loi, le manque à gagner engrangé par l'abonnement illimité par rapport à la billetterie traditionnelle est remboursé aux indépendants par les groupes responsables des cartes. L'Uniciné conteste ce système de rémunération qu'elle qualifie de "subvention déguisée" et qu'elle juge contraire au droit communautaire. Elle voudrait à l'inverse que le système de rémunération soit calculé au prorata des entrées réalisées.
Le système de rémunération des cartes au coeur du conflit
Cette procédure engagée par l'Uniciné à Bruxelles a provoqué l'indignation de l'ARP (Société des Auteurs Réalisateurs Producteurs), qui a envoyé une lettre de protestation signée par sa présidente Coline Serreau à Mario Monti, commissaire européen chargé de la concurrence. Il y est écrit en substance que "les dispositions prévues par les Pouvoirs Publics ne font que remédier aux graves déséquilibres provoqués par cette carte d'abonnement, maintenant leur attractivité vis à vis du public mais neutralisant leurs effets industriels sur la structure de l'exploitation en préservant en particulier le tissu de salles indépendantes, garantes de la diversité de l'exploitation des oeuvres et d'une concurrence entre exploitants".
Michel Gomez, secrétaire général de l'ARP, souligne quant à lui le fait que la loi incriminée n'est pas favorable à l'implantation en France de gros exploitants étrangers qui pourraient concurrencer ces mêmes groupes qui ont lancé les cartes. Un point litigieux que pourrait relever Mario Monti. Si l'ARP conteste les arguments de l'Uniciné, elle craint également que la prise à partie de la commission de Bruxelles n'entraîne un retour de bâton européen au détriment, certes des gros exploitants, mais aussi et surtout des indépendants. L'Uniciné campe pour sa part sur ses positions, tout en précisant ne contester "qu'un seul point de la loi sur les cartes et accepter toujours que les indépendants soient associés à l'abonnement illimité sans exclusivité".
Amélie Charnay