Constituée presque en urgence il y a plus d'un an (voir notre article ), la mission parlementaire sur le cinéma a présenté son rapport le 20 février dernier à l'Assemblée Nationale lors d'un colloque intitulé "Quel avenir pour le cinéma Français et européen", qui réunissait députés et professionnels du secteur. En préambule, l'urgence d'une modernisation du système régissant le cinéma français est rappelée :
"Depuis cinquante ans, le dispositif légal et financier mis en place par la puissance publique a permis de soutenir le cinéma français et de préserver son dynamisme, sa créativité et sa diversité. Aujourd'hui cependant, l'industrie cinématographique française est confrontée à une transformation rapide de son environnement technologique, économique et financier qui vient remettre en cause les fondements même du dispositif de soutien public".
Pour la défense du cinéma européen
Rencontré au mois de février 2001 (voir notre article ), Marcel Rogemont, président de la mission et de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, avait déjà annoncé son intention d'élargir les frontières de son enquête à l'ensemble du cinéma européen. Et les propositions du "Rapport Rogemont" prennent effectivement en compte nos voisins. Une réforme du programme MEDIA, un renforcement de la coopération cinématographique au sein de l'Union et avec les Etats candidats sont préconisés. Même la diffusion du cinéma français dans le monde est envisagée simultanément à celle du septième art européen, le but étant d'aboutir à la création d'un véritable espace économique européen.
Vers la modernisation du financement du cinéma français
Quant au strict cadre national, ce sont surtout des modifications visant le financement du cinéma qui sont proposées. Pour limiter les effets pervers du système de soutien automatique qui finissait par bénéficier aux plus riches, c'est la dégressivité qui serait la plus adaptée selon les députés. Afin de diversifier les sources de financement, les mesures d'incitation fiscale seraient renforcées avec l'extension des Sofica (sociétés de financement de l'industrie du cinéma et de l'audiovisuel) et de l'Ifcic (Institut pour le Financement du Cinéma et des industries culturelles). Protection accrue des salles indépendantes et plus grand contrôle des concentrations sont également fortement recommandés, ainsi qu'une incitation des diffuseurs à produire. Les actes du colloque du mercredi 20 février devraient bientôt être publiés.
Amélie Charnay