Jacques Comte Offenbach, descendant du compositeur Jacques Offenbach, décide de poursuivre les producteurs du film Titanic. Il reproche à la Twentieth Century Fox d'avoir utilisé dans le film deux morceaux du célèbre compositeur sans pour autant l'avoir crédité au générique.
Le conflit ne porte pas au départ sur un problème financier, puisque les droits d'auteur des oeuvres sont tombés dans le domaine public : autrement dit, l'artiste touche des droits d'auteur (droit patrimoniaux) jusqu'à sa mort, l'argent revenant ensuite à un héritier durant une période de soixante-dix ans plus huit ans et cent-vingt jours au titre des deux guerres mondiales. Ainsi M. Offenbach ne peut toucher d'argent sur les oeuvres de son aïeul. Le seul recours qui lui reste concerne les droits moraux. Ces droits, inaliénables à l'auteur, permettent de faire respecter l'intégrité de ses oeuvres ou leur paternité auprès de ses héritiers, et ainsi de s'opposer ou non à leur exploitation par une autre personne sans pour autant toucher de rétribution financière.
Rétribuer le droit moral
Contacté par AlloCiné, l'avocat du plaignant, Maître Christian Frémaux, déclare que cette affaire remonte à deux ans. A cette époque, M. Offenbach était allé se plaindre au distributeur de l'absence de la mention du nom du musicien au générique du film, concernant des musiques qui ont été utilisés dans les scènes précédant le naufrage du Titanic. N'ayant pas été écouté, il intente alors un procès, s'appuyant sur le droit moral. Suivent deux ans de procédures au cours desquels Jacques Comte Offenbach a dû se justifier, à la demande de la Fox, d'être le descendant et l'héritier du compositeur Offenbach. Mais aujourd'hui, le plaignant ne compte pas en rester là. Ainsi, selon son avocat : "Puisque la Twentieth Century Fox a fait des milliards avec le film (plus d'1,8 milliards de dollars de recettes internationales), il faudrait que le droit moral trouve une certaine rétribution". C'est ainsi qu'une somme de 3,65 millions d'euros est demandée aux producteurs de Titanic, somme basée sur les recettes d'exploitation du film en France.
De leur côté, les dirigeants de la Twentieth Century Fox France Inc. déclarait lors d'un communiqué de presse, par l'intermédiaire d'un défenseur : "Ces personnes essaient un peu de tirer sur la notion de droit moral pour gagner de l'argent". Contacté par AlloCiné pour un complément d'information, la société ne nous a pas répondu.
Une première dans le droit français ?
La rétribution financière sur le droit moral est une chose inhabituelle dans la législation, mais également très récente puisque des actions similaires ne sont menées que depuis quelques années, sans qu'aucun des plaignants n'ait toutefois eu gain de cause. Si la demande de Jacques Comte Offenbach aboutit, il s'agirait d'une première dans le droit français.
Baptiste Degas