Début 2000, Canal Plus et les organisations professionnelles du cinéma s'étaient réunies pour aboutir à un accord les liant jusqu'en 2004. Toutes ses modalités sont désormais consignées dans un décret (Journal Officiel N° 302 du 29 Décembre 2001, page 21 310). Il est accompagné de trois autres décrets concernant les obligations de production cinématographique et audiovisuelle des autres chaînes, existantes ou futures sur le numérique terrestre.
Ce décret "consolide pour l'avenir, en les consacrant au plan réglementaire, les principes issus de l'accord, récemment conclu par la chaîne avec les professionnels du cinéma", indiquait le ministère de la Culture et de la Communication ce vendredi 4 janvier. "Le cinéma français et Canal Plus avaient exprimé le souhait, en mars 2000, de voir leurs accords consignés dans un décret", ajoutait-il.
La décision intervient alors que, fin décembre 2001, Pierre Lescure, président de Canal Plus, avait réclamé lors d'une conférence de presse l'ouverture d'un "débat sérieux" sur le financement du cinéma français. Il souhaitait que "tous les acteurs qui font une offre cinéma au consommateur français prennent les mêmes engagements au même niveau que Canal Plus".
Aider les films à petit budget
Le décret prévoit, comme le stipule l'accord, que "les acquisitions de droits cinématographiques d'oeuvres françaises ne peuvent être inférieures à des montants minimaux par abonné" et doivent "respecter une clause de diversité qui vise à assurer un financement harmonieux des films français, notamment ceux ayant un petit budget".
Les obligations auxquelles était déjà soumise la chaîne cryptée, hors accords professionnels, ont également été reconduites. Canal Plus doit consacrer au moins 20 % de ses ressources totales de l'exercice à l'acquisition de droits de diffusion d'oeuvres cinématographiques. Sur ces 20 %, au moins 12 % sont consacrés à l'achat de films européens et au moins 9 % à des films français.
Marie-Claude Harrer avec AFP