La semaine dernière, le trésor public australien a rendu public un projet de loi restreignant de façon drastique l'application du programme 10B. Ce dernier prévoit une réduction d'impôts des producteurs de films à gros budgets tournés, entièrement ou partiellement en Australie.
Le programme 10B remis en cause
Les studios hollywoodiens connaissent bien ce programme : ils l'utilisent pour financer en intégralité certains films, suivant un modèle éprouvé. Il leur suffit de passer par le biais de riches investisseurs australiens, qui forment une "compagnie spéciale" pour le financement du film. Les studios transfèrent 20 à 25% du budget nécessaire à cette compagnie et empruntent le reste de la somme aux investisseurs. Et grâce au programme 10B, ces derniers bénéficient d'une réduction d'impôts qui, sur deux ans, atteint 100% de la somme initialement investie. Matrix et Dark City ont été financés selon ce schéma.
Mais récemment, les studios hollywoodiens se sont heurtés au refus des dirigeants australiens d'appliquer ce programme, notamment pour les financements de Moulin Rouge et de Planète rouge.
Le nouveau projet de loi dénonce en effet cette méthode comme un moyen d'évincer les impôts. Le trésor public estime que selon ce procédé, les investisseurs gagnent plus d'argent par les avantages fiscaux découlant du programme 10B qu'ils n'en investissent dans le film en question. Comme les prêts des investisseurs sont garantis par les studios, ceux-ci ne prennent aucun risque, dans la mesure où ils sont assurés de faire des bénéfices quel que soit le succès du film.
Une mesure au centre des débats
D'après Dennis Tomaras, le directeur des services fiscaux de PricewaterhouseCoopers, la première organisation mondiale de services intellectuels, "cette mesure va avoir pour conséquence de détourner les producteurs de l'Australie pour les envoyer en Allemagne ou au Canada, pays qui ont des fiscalités simples, claires et plus incitatives". "Le trésor public australien n'a apparemment pas su faire la part des choses entre les bons et les mauvais usages qui ont été faits du programme 10B ; il rejette tout en bloc," conclu t-il.
Pour le dirigeant de la division australienne de la Fox, Kim Williams, cette mesure a été prise "en dépit de toutes les lois économiques qui régissent le monde du financement de films, et en dépit du projet initial du Premier ministre John Howard lorsqu'il était aux finances et qu'il a inauguré le programme 10B".
Pour répondre à ces attaques de l'industrie australienne, et pour éviter que les studios hollywoodiens ne se détournent de l'Australie, le gouvernement a introduit une nouvelle mesure consistant à accorder une réduction des impôts à hauteur de 12,5% aux producteurs de films à gros budgets tournés en Australie.
L.B. avec Variety