Une communication sur le cinéma et l'audiovisuel attendue depuis longtemps
Les professionnels du septième art de l'Europe entière attendaient une communication de la Commission européenne sur l'audiovisuel et le cinéma depuis plusieurs mois (voir notre article ). Le texte, préparé par Viviane Reding, la commissaire en charge de la Culture et de l'Audiovisuel, avec Mario Monti, le commissaire responsable de la politique de concurrence, a enfin été adopté jeudi 27 septembre à Bruxelles.
La communication, réalisée après consultation des Etats membres et des professionnels concernés, rend compte de ses conclusions en matière d'exploitation des oeuvres, d'utilisation du numérique, de fiscalité des biens et des services culturels, de classification des oeuvres, et des obstacles à la circulation des films et des oeuvres audiovisuelles.
La Commission a relevé les réticences et les désaccords des professionnels à plusieurs de ses propositions, qui restent donc à approfondir. Il s'agit de la mise en place d'un système de dépôt légal des oeuvres et de la création de registres de films. Ce qui fait en revanche l'unanimité, c'est la baisse, voire la suppression, de la TVA sur les biens et les services culturels, déjà appliquée pour les entrées de cinéma.
Le maintien provisoire des systèmes nationaux de soutien aux films
Au final la communication laisse en suspens beaucoup de problèmes qui devaient être résolus. Le but était sans aucun doute d'apaiser les craintes des différents pays membres au sujet d'une remise en question des soutiens nationaux à la production cinématographique. Mais, même ce point n'est pas définitivement réglé puisque le cadre des systèmes d'aides aux films ne sera valable que jusqu'en 2004. Les régimes nationaux de la France, des Pays-Bas, de l'Allemagne, de l'Irlande et de la Suède ont déjà reçu l'approbation de la Commission.
Celle-ci examinera ceux des autres pays suivant des critères bien précis : "La Commission vérifie dans un premier temps que les conditions d'accès au régime ne sont pas contraires au traité CE, notamment en termes de discriminations fondées sur la nationalité (par exemple réserver l'aide aux seuls nationaux) et en termes de respect des règles du marché intérieur. Dans un second temps, la Commission vérifie que sont remplis les critères spécifiques aux aides cinématographiques et télévisuelles décrites dans la décision de juin 1998 relative au régime d'aide français. Ce faisant, la Commission fait application de la "dérogation culturelle" prévue dans le traité, qui assure un traitement a priori favorable au secteur culturel, et applique une solution équilibrée entre les objectifs de création culturelle, le développement de la production audiovisuelle dans l'Union et le respect du droit communautaire en matière d'aides d'Etat".
Des problèmes laissés en suspens
Autre point sensible mis de côté : la définition de certaines notions comme celles d'"oeuvres européennes" ou encore de "producteur indépendant". Le réexamen de la directive "Télévision sans frontières" en juin 2002 sera l'occasion pour la Commission de réactiver le débat.
Enfin, il y a le problème épineux de "l'exception culturelle" muée en "diversité culturelle" (à nouveau abordé par la Suisse récemment) qui n'a pas été évoqué. Pourtant l'Union Européenne ne tardera pas à reprendre ses négociations avec l'Organisation Mondiale du Commerce : Viviane Reding se contente pour l'instant d'assurer que le dossier ne sera pas réouvert à l'initiative de la Commission.
A.C.