La ministre de la Culture et de la Communication a mis en place vendredi dernier un Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique. Installée rue de Valois à Paris pour une période de six ans, cette instance sera chargée de conseiller Catherine Tasca en matière de droits d'auteur. C'est le conseiller d'Etat Jean-Ludovic Silicani qui la présidera.
L'avènement du numérique remet en cause le cadre juridique qui protégeait la propriété intellectuelle et artistique jusque-là. Par exemple, les distributeurs s'inquiètent de l'arrivée du DivX, l'équivalent pour le cinéma du MP3 pour la musique. Le DivX est un nouveau format de compression qui permet de faire tenir un film sur un simple CD-Rom. Des amateurs-pirates filment des long métrages en salles et les téléchargent ensuite sur le disque dur de leur ordinateur. Il est ensuite très facile de mettre les vidéos sur un CD-Rom. En mettant sur le web des films, des livres ou des chansons sans l'avis de leurs auteurs et surtout sans les payer, c'est la propriété artistique et intellectuelle qui est violée.
Droit d'auteur et copyright : deux systèmes différents
Avant d'élaborer de nouvelles lois, Catherine Tasca souhaite que la question soit largement débattue. L'objectif est d'aboutir à un compromis qui conjugue rémunération des auteurs et accès aux oeuvres pour tous les publics. Pour ce faire, elle a nommé pour une durée de trois ans des représentants des professionnels concernés, ainsi que ceux des ministères de la Culture, de l'Education, de la Justice, des Affaires étrangères et de l'Economie et des Finances. Huit personnalités, parmi lesquelles figurent des universitaires et des juristes, ont également été réunies au sein du Conseil.
Une petite révolution pour des systèmes de protection parfois vieux de plusieurs siècles. Rappelons que le droit d'auteur avait été reconnu au XVIIIe siècle et qu'il est attaché à la personne physique qui crée l'oeuvre. A l'inverse, le concept anglo-saxon de copyright privilégie l'investissement : c'est donc le producteur qui est considéré comme son auteur. Internet n'ayant pas de frontières, il est difficile protéger des droits d'auteurs sur le web sans se concerter avec les autres pays. Ainsi, l'harmonisation audiovisuelle voulue par l'Union Européenne devra nécessairement passer par une définition du droit d'auteur remettant peut-être en question l'idée française de propriété littéraire et artistique.
A.C.