A la suite d'une plainte déposée par trois habitants, le tribunal administratif de Poitiers a annulé hier une subvention d'1 million de francs attribuée par le Conseil général de la Charente au film Les Destinées sentimentales d'Olivier Assayas, conformément au réquisitoire du Commissaire du gouvernement. Les trois plaignants estimaient que la Charente n'était pas assez identifiable dans le film, et s'étaient émus de l'attribution d'une telle somme. Ils ont donc obtenu gain de cause. Selon l'avocat du Conseil général, "ce genre d'argumentation, si elle est suivie, serait lourde de conséquences, notamment pour la liberté du créateur." Le Conseil général de la Charente pourrait faire appel de cette décision.
Depuis les lois de décentralisation de 1982, la contribution financière des collectivités locales s'est considérablement accrue, et représente une source non négligeable pour les producteurs. Prenons l'exemple des régions : en 2000, l'aide attribuée dans le domaine du cinéma et de l'audiovisuel représentait près de 70 millions de francs. Sur cette enveloppe, 33 millions de francs ont été attribués à 30 longs métrages, avec une subvention moyenne de 800 000 francs. Parmi les autres aides au cinéma effectuées par les régions, citons le court métrage, aidé à hauteur de 12 millions de francs, et les aides à l'écriture, qui représentaient 3,5 millions de francs en 2000.
Ces aides s'ajoutent bien évidemment à celles existant au niveau national, et gérées par le CNC. Depuis décembre, une loi ajoutée au code général des collectivités territoriales renforce le cadre juridique de l'attribution des subventions, et devrait faciliter les formalités d'attribution des subventions aux sociétés de production. En revanche, aucun critère n'a été défini concernant le choix des films aidés. Ce vide permet donc toujours les actions en justice des contribuables mécontents.
F.M.L.