Après le permis de conduire à points, voici la réforme du cinéma français à points!
Face aux textes bien souvent obsolètes ou contradictoires datant, pour certains de 1959, il était nécessaire de les clarifier, voire même de les modifier. C'est chose faite après 3 ans de travail. Le décret de la réforme est paru dans le Journal Officiel daté du jeudi 25 février.
La productrice Margaret Ménégoz et René Bonnell, ancien responsable du cinéma à Canal+, ont donc planché dessus depuis 1996. En décembre de la même année, ils avaient remis leur conclusion au ministre de la Culture de l'époque, Philippe Douste-Blazy. Dernière étape, juin 1998, avec le feu vert de la Commission européenne.
Véritable pilier du système d'aide au cinéma français, cette réforme va débloquer 400 millions de francs par an pour la production de films provenant de la taxe sur le prix des places de cinéma, du prélèvement sur les sociétés de télévision et sur la taxe commerciale des vidéos. Désormais, l'aide sera attribuée automatiquement pour produire un film.
Mais sa somme sera fonction d'un barème de points, sur 100, mis en place afin de privilégier l'emploi en France, de renforcer le rôle du producteur délégué, de faciliter les coproductions avec l'étranger et de relocaliser les tournages et la post-production en France.
Ainsi, si une oeuvre de fiction utilise la langue française, cela correspond à 20 points. Les producteurs établis en France ont droit à 10 points, les auteurs, 10 points, les techniciens collaborateurs de création, 14 points, les ouvriers, 6 points, et les industries techniques, 20 points. Autre changement, celui de l'appel aux professionnels du cinéma étrangers qui n'est plus pénalisant.
Ce système à points s'applique aussi bien pour une personne de nationalité française qu'étrangère, à partir du moment où elle a signé un contrat de droit français avec une société de production dont le capital est majoritairement français.
Le producteur délégué sera dorénavant reconnu comme le maître d'oeuvre de la procédure d'agrément et pourra avoir droit à au moins 25% du soutien financier généré par l'exploitation du film. L'arrêté d'application de cette réforme sera prononcé dans un délai d'un mois. A l'heure où quelques 200 professionnels du cinéma français ont envoyé une lettre ouverte au Premier ministre Lionel Jospin pour accuser le gouvernement de ne pas soutenir le cinéma, voici donc une bonne nouvelle. M.L.