La réforme de l'agrément, clé de voûte du système d'aide au cinéma qui donne accès à une manne de plus de 400 millions de francs par an pour la production de films, devrait entrer en vigueur cet été après avoir obtenu le feu vert de Bruxelles au début du mois.Cette réforme était attendue depuis longtemps par la profession puisque la commission chargée du chantier, et dirigée par Margaret Menegoz et René Bonnell, avait remis son rapport il y a 18 mois. La réforme répond à quelques grands principes exposés mercredi par Marc Tessier, directeur général du Centre national de la cinématographie : 'c'est un enjeu essentiel dont la portée n'est pas seulement culturelle mais politique. C'est un sujet phare à Bruxelles. La réforme institue un système clair et transparent de barème de points et elle privilégie l'emploi en France.' Le nouveau système, plus souple, facilite également les coproductions internationales et favorise le rôle du producteur délégué d'un film, qui 'pilote le projet et est juridiquement responsable de sa bonne fin'.
L'agrément donne accès au soutien automatique qui provient de la taxe sur le prix des places, le prélèvement sur les sociétés de télévision et la taxe sur la commercialisation des vidéo. Ce soutien est désormais fonction du nombre de points obtenus sur un barème de 100. C'est ainsi que l'utilisation du français comme langue majoritaire d'une oeuvre de fiction donne 20 points, les producteurs établis en France ont droit à 10 points et les auteurs de même. En revanche, les artistes-interprètes valent 20 points, les techniciens collaborateurs de création 14, les ouvriers 6 et les industries techniques 20. Ces points sont acquis si les prestations sont effectuées en France. Le système des points s'applique quelle que soit la nationalité des acteurs, auteurs ou techniciens s'ils relèvent d'un contrat de droit français et s'ils sont employés par une société de production dont les capitaux sont majoritairement français. Ainsi les studios Disney, établis en France, ne peuvent pas prétendre à l'aide française même si une partie du 'Bossu de Notre Dame' est réalisée en France.
Si la réforme est plus souple en matière de coproductions, elle n'en maintient pas moins un certain nombre de conditions : une oeuvre doit être produite par une société française, non contrôlée par des capitaux extra-européens et il faut qu'elle obtienne au moins 25 points du barème ou, après dérogation, au moins 20 points. Dans le cas d'une production 100 ou très majoritairement française (85 points), un bonus de 5 pour cent du soutien est accordé mais cette disposition est limitée à deux ans par la Commission de Bruxelles qui souhaite une <_harmonisation20_de20_l27_ensemble20_des20_rc3a9_gimes20_d27_aides20_en20_europe.20_un20_dc3a9_cret20_et20_cinq20_arrc3aa_tc3a9_s20_d27_application20_paraitront20_cet20_c3a9_tc3a9_.20_m.20_tessier20_a20_expliquc3a9_20_la20_longueur20_du20_processus20_de20_rc3a9_forme20_par20_le20_changement20_de20_gouvernement20_28_le20_rapport20_mc3a9_nc3a9_goz2f_bonnel20_avait20_c3a9_tc3a9_20_remis20_c3a0_20_philippe20_douste-blazy29_.20_il20_a20_donc20_fallu20_effectuer20_un20_nouveau20_tour20_de20_piste20_auprc3a8_s20_des20_branches20_professionnelles2c_20_a-t-il20_expliquc3a9_2c_20_et20_le20_feu20_vert20_a20_etc3a9_20_donnc3a9_20_en20_septembre2f_octobre20_par20_catherine20_trautman.28_afp29_ _professionnelles2c_="" europe.="" le="" _arrc3aa_tc3a9_s="" gouvernement="" _d27_application="" _expliquc3a9_="" la="" remis="" _c3a0_="" _douste-blazy29_.="" _mc3a9_nc3a9_goz2f_bonnel="" tessier="" _etc3a9_="" et="" philippe="" _c3a9_tc3a9_.="" _auprc3a8_s="" processus="" avait="" de="" piste="" donc="" il="" cinq="" des="" cet="" effectuer="" vert="" _l27_ensemble="" a-t-il="" _c3a9_tc3a9_="" _rc3a9_forme="" rapport="" catherine="" un="" changement="" branches="" m.="" du="" _rc3a9_gimes="" en="" par="" longueur="" _expliquc3a9_2c_="" _d27_aides="" _dc3a9_cret="" nouveau="" _donnc3a9_="" tour="" _septembre2f_octobre="" paraitront="" feu="" fallu="" a="" _28_le="">