La Commission européenne a approuvé mardi le programme français de soutien à la production cinématographique d'un budget annuel d'environ 400 millions de francs français (60 millions d'écus). Ce programme prévoit le versement d'une aide automatique au bénéfice de tout film réalisé en France, a-t-il ajouté. 'Nous avons pu donner notre accord à ce programme notamment parce qu'il facilite mieux que le programme précédent de 1992 les coproductions internationales', a ajouté le porte-parole. Le nouveau programme est établi selon la Commission, sur la base de règles plus simples et mieux harmonisées que celles du précédent régime, a-t-il encore souligné. Selon lui, les dotations du soutien automatique comprennent 4,50 francs par billet d'entrée au cinéma vendu, 10 pour cent du prix en cas d'achat du film par une chaîne de télévision jusqu'à concurrence de 2 millions de francs (et 5 pour cent au-delà) ainsi qu'un montant lié au nombre de copies vidéo vendues ou louées. L'approbation du programme par la Commission vaut pour une durée de deux ans et a été décidée sur la base de trois critères généraux qui permettent, selon le porte-parole, un équilibre entre l'objectif de création culturelle et le développement de l'industrie audiovisuelle. Il s'agit ainsi de s'assurer que l'intensité de l'aide soit limitée à 50 pour cent au maximum du montant total, afin de stimuler les incitations commerciales propres à une économie de marché et d'éviter des surenchères entre Etats membres. Il faut également, selon la Commission, éviter des suppléments d'aide pour certaines activités spécifiques et donner la liberté au producteur de dépenser 20 pour cent du budget du film dans d'autres Etats membres, ce qui favorisera les échanges intra-communautaires.
Toujours selon la Commission il 'faut une certaine garantie du contenu culturel de la production, telle que la limitation de l'aide à des productions européennes, l'exclusion de productions non-culturelles ou encore la production par des producteurs reconnus. Selon le porte-parole, 'le régime français satisfait à ces critères à l'exception du supplément spécifique pour l'utilisation de studios français et du seuil de dépenses nationales de 85 pour cent'. La France s'est engagée, selon lui, à transmettre pendant les deux prochaines années un rapport annuel sur l'application de ce régime et de devoir le satisfaire entièrement au terme de ce délai aux critères édictés par Bruxelles pour aboutir à un alignement des régimes nationaux d'aides nationales en faveur de l'audiovisuel dans toute l'Union Européenne.(AFP)