Vous allez probablement beaucoup en entendre parler ces prochaines semaines et mois : le "projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique", dénomination précise et complète du projet de loi qui a été présenté aujourd'hui en Conseil des ministres, par Franck Riester, Ministre de la Culture et de la communication. En jeu, la plus importante réforme entreprise pour le secteur depuis plus de 30 ans (la dernière remonte remonte précisément au 30 septembre 1986). Avec pour objectif premier : "renouveler le rapport des Français à leurs écrans", comme l'indique le Ministère de la culture dans sa synthèse.
Ce projet de loi pourrait en effet changer un certain nombre de choses pour nous, téléspectateurs, à l'ère où les usages et habitudes de visionnage évoluent, et les nouvelles plateformes fleurissent, de Netflix à AppleTV+ très récemment, en attendant Disney+ au printemps prochain en France. Ce projet de loi devrait également changer les règles de diffusion du cinéma à la télévision qui était jusqu'à aujourd'hui très encadré, afin de préserver le cinéma en salles (avec notamment ce qu'on appelle "les jours interdits"), qui devraient donc ne plus exister avec cette nouvelle loi.
Ron Porter de Pixabay
Voici un court aperçu de la présentation du Ministre de la culture aujourd'hui, suivi d'une synthèse de quelques unes des annonces faites aujourd'hui :
Après ce qui avait été annoncé début septembre, Franck Riester a confirmé que l'un des enjeux sera d'offrir davantage de cinéma à la télévision, faisant le constat que certaines règles encadrant la diffusion des films étaient devenues "totalement obsolètes". Le projet est donc de lever l'interdiction la diffusion de films de cinéma sur la télévision gratuite les mercredi, vendredi, samedi soirs et le dimanche dans la journée. Ce changement vise à élargir l'offre en particulier pour les téléspectateurs n'ayant pas souscrit à des abonnements à des plateformes, type Netflix ou Amazon, ou d'offres de télévision payante comme Canal+ ou OCS par exemple. Le nombre de films diffusés devrait donc considérablement augmenter.
(Re)conquérir le jeune public
Un autre enjeu sera de (re)conquérir le public jeune, en "renforçant l'offre de l'audiovisuel public à destination du jeune public", en proposant "des programmes adaptés aux besoins et aux modes de consommation de chacun". La plateforme Okoo notamment aura cette mission : il s'agit d'une "offre ludo-éducative exigeante et riche de créations françaises" selon Delphine Ernotte, présidente de France Télévisions. Elle réunira l'ensemble des programmes jeunesse de FTV, dont ceux de la chaine France 4 qui disparaitra officiellement l'été prochain. Okoo sera disponible sur tous les écrans, dès le 9 décembre prochain.
Alexander Antropov de Pixabay
Toujours afin de s'adapter "aux besoins et aux modes de consommation de chacun", le projet d'un regroupement au sein de la société mère « France Médias » a été confirmé, c'est à dire une holding publique, qui détiendra 100 % de 4 filiales France Télévisions, Radio France, l'INA et France Médias Monde (France 24, RFI…).
Quelle place pour les plateformes ?
La question de l'émergence des plateformes de SVOD, comme Netflix, Amazon, AppleTV+, sera un maillon essentiel des échanges. Comment vont-elles s'inscrire dans la chronologie des médias ? Et surtout comment s'assurer qu'elles jouent un rôle prépondérant dans la création française, en particulier indépendante, tout en protégeant la protection du droit d’auteur. C'est le principal chantier de ce projet de loi, la fixation de nouvelles règles pour les géants du streaming. L'objectif étant de trouver un équilibre plus juste entre les acteurs audiovisuels français.
Comme nous l'avait confié une productrice, Marie Masmonteil, lors des Rencontres Cinématographiques de l'ARP, en novembre dernier, où nous avions consulté quelques professionnels du cinéma sur cette réforme à venir, "la réforme est nécessaire parce qu'on a une crise de financements qui est claire. On a une sursaturation de l'offre d'images, -ce qui est chouette pour le spectateur-, mais qui peut poser des questions par rapport à comment financer l'ensemble de ces oeuvres. Sachant qu'il y a eu un déplacement progressif."
Les plateformes de VOD devraient donc, avec ce projet de loi, avoir obligation de s'engager auprès du CSA à financer la création d'oeuvres françaises à hauteur de 16% (minimum) de leur chiffre d'affaires réalisé en France, et ce en distinguant les investissements dans la production de séries et celle pour le cinéma. Mais, en contrepartie, celles-ci pourraient bénéficier d'une chronologie des médias plus favorable. Pour mémoire, le délai est actuellement à 36 mois entre la sortie d'un film et la possibilité d'entrer au catalogue de Netflix en France (le délai est beaucoup plus court pour Canal+, par exemple, qui a des obligations de financement pour le cinéma français). Précisons que le Ministre avait menacé, en septembre dernier, de couper ces services en France si les plateformes ne s'y plient pas. Les annonces de ce jour confirment par ailleurs que les plateformes devraient avoir obligation d'exposer la création française et européenne.
Netflix
Toujours lors des Rencontres Cinématographiques de l'ARP, le réalisateur Cédric Klapisch - qui a justement un projet de série pour la plateforme Amazon- nous confiait : "tout est un peu organisé autour de l'arrivée des nouveaux médias et surtout des nouvelles plateformes". A notre micro, il indique : "C'est sûr que c'est ça qui modifie le paysage. Il y a Netflix, Amazon, Apple, et puis il v a y avoir Disney qui est encore plus gros. Du coup, à chaque fois qu'il y a un nouvel entrant, on va découvrir à quel point ça change la donne.
Netflix tout à l'heure nous disait ce qu'il voulait faire en France. Chacun ouvre un bureau en France.
Cette réforme est vraiment importante pour que l'arrivée de ces nouveaux entrants ne bouleverse pas tout le reste (faisant référence à la chronologie des médias)".
Autre sujet majeur, dont on attend d'avoir d'avoir davantage de précisions : un éventuel changement de réglementation de la publicité à la télévision. Pour rappel, en septembre dernier, il avait été avancé qu'il pourrait y avoir plus de pub au sein de films et téléfilms : le projet de loi considérerait en effet la question d'assouplir, par décret, les règles encadrant la publicité. Enfin, la possibilité de diffuser de la pub pour les films sera expérimentée, et se fera à condition que les films d'auteur français soient autant promus que les blockbusters américains.
Rappelons qu'il s'agit bien d'un projet de loi. Avant le débat parlementaire, qui devrait commencer début 2020, rien ne devrait bouger. Elle commencera à être débattue en février 2020 à l'Assemblée nationale. La loi pourrait être adoptée à l'été 2020.