Rappel des faits. Le 25 octobre dernier, Maxime Saada, président du directoire de Canal+, s’était adressé par courrier aux vingt-trois associations régulant le cinéma français, leur annonçant son refus de signer un nouvel accord. Jusqu'en 2019, la chaîne est censée investir 12,5% de son chiffre d’affaire dans des acquisitions cinématographiques européennes, ou consacrer 3,61 euros par abonné et par mois dans la production de films en langue française. Seulement voilà : les offres d’abonnement se sont récemment diversifiées pour faire face à la fuite des abonnées, notamment consécutive à la perte des droits de diffusion de la Ligue 1 du championnat de football. Les négociations pour ajuster la valeur réinjectée dans le cinéma selon le type d’abonnés n’ont pas abouti. Autre point d’accrochage : l’établissement d’un plafond d’investissement de 180 millions d’euros dans la production cinématographique. Alors que Canal+ cherche à s’impliquer dans la production de quatre films par an à travers StudioCanal, les associations souhaitent limiter cette ambition à trois films, freinant la compétitivité de la firme face à de plus grands acteurs de l’industrie, comme UGC et Pathé.
Et Maxime Saada de préciser un peu plus la position de la chaîne dans une tribune publiée dans le journal Le Monde : "S’il y a une guerre, ce n’est certainement pas celle de Canal+ contre le cinéma français, puisque le premier est l’allié indéfectible du second. C’est une guerre politique et culturelle que le cinéma français doit mener collectivement pour assurer sa vitalité, sa singularité et sa capacité d’influence dans le monde. Il est urgent que nous nous rassemblions tous, pour préserver la diversité culturelle française et en français ; sauvegarder la capacité de la France et de l’Europe à rayonner artistiquement et intellectuellement dans le monde ; affermir, enfin, nos cultures comme socle de nos identités, collectives comme individuelles".
Si le torchon brûlait donc entre Canal+ et les associations régulant le cinéma français, le ministère de la Culture a finalement réussi à remettre les acteurs autour de la table des négociations. A l'issu de la réunion qui s'est déroulée hier en fin d'après-midi, les parties ont signé un protocole d’accord qui doit être à présent validé par les instances de chaque organisation. S’il l’est, le texte serait paraphé demain, avant l’intervention de Franck Riester -le nouveau ministre de la Culture- aux Rencontres de Dijon, prévue en ouverture des débats de l’après-midi. Cela prolongerait jusqu’à la fin 2022 l’accord de Canal+ et du cinéma français.
Le contenu du protocole et la chronologie des médias
Ce protocole prévoit le maintien du minimum garanti par abonné, à 3,61 € par mois, assorti d’une "décote" encadrée de l’abonné. Avec cette "décote" applicable à partir du 1er janvier 2019, le minimum garanti par abonné ne pourrait pas être inférieur à 2,41 €. Studiocanal aura bien la possibilité de produire quatre films en délégué ou codélégué par an, avec l’idée de collaborer de manière équitable avec des producteurs indépendants et intégrés. Canal+ a aussi obtenu d’instaurer un plafond du montant de ses investissements dans le cinéma français et européen, fixé à 180 millions €. Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) jouera un rôle de tiers de confiance pour la mise en œuvre des obligations de la filiale de Vivendi dans le cinéma. Enfin, Canal+ s’engage à demander une autorisation de renouvellement de sa diffusion sur la TNT – une condition nécessaire pour que ces accords s’appliquent.
Une fois l'accord ratifié -et on voit mal comment il ne pourrait pas l'être désormais-, Maxime Saada devrait signer dans la foulée la réforme de la chronologie des Médias, qui encadre depuis 2009 l'ordre des différentes fenêtres d'exploitation des oeuvres. Ce texte, censé rentrer en application au 1er janvier 2019, n'attend plus que la signature de Canal+ et d'OCS (groupe Orange).
Concrètement, les sorties DVD seront avancées à 3 mois au lieu de quatre pour les films qui ont réalisé moins de 100.000 entrées lors de leurs 4 premières semaines en salle. De son côté, la chaîne cryptée pourra diffuser des longs-métrages entre 6 et 8 mois après leurs sorties, contre 10 à 12 actuellement. Une grosse différence. Les plateformes Netflix et Amazon quant à elles, qui doivent attendre 3 ans, pourront diffuser les oeuvres sorties en salle 15 à 17 mois après leurs sorties, à la condition que ces acteurs s'engagent à investir dans la production.