Plusieurs recours ayant récemment abouti à la modification des classifications des films concernés, la ministre de la Culture Audrey Azoulay examine la modification éventuelle du texte de loi concernant l’interdiction systématique au moins de 18 ans des films comportant des scènes de sexe non-simulées suite au rapport que lui a remis le Président de la Commission de Classification Jean-François Mary .
De Love, le dernier Gaspar Noé, à Nymphomaniac, de Lars Von Trier, en passant par la Palme d’Or 2013 d’Abdellatif Kechiche, La Vie d’Adèle, les recours devant le Tribunal Administratif de Paris menés par l’avocat André Bonnet au nom de l'association Promouvoir ont conduit ces films à recevoir des interdictions plus restrictives que celles avisées par la Commission de Classification des Œuvres Cinématographiques.
Le rapport remis par Jean-François Mary le lundi 29 février 2016 se concentre notamment sur un article du Code du cinéma visant à systématiser l’interdiction aux mineurs des films comportant "des scènes de sexe non simulées ou de très grande violence". C’est précisément sur ce texte que s'appuie André Bonnet pour Promouvoir, dans des requêtes plusieurs fois suivies ces dernières années par le juge des référés du Tribunal Administratif de Paris.
==> Love interdit aux moins de 18 ans : le droit de réponse de l'association Promouvoir
Le rapport de Jean-François Mary préconise aussi de réduire les temps de procédure devant la justice administrative, en ne sollicitant que le Conseil d’Etat en cas de recours. Aujourd’hui, les délais entre première instance et appels sont si espacés qu’un film a généralement fini sa carrière en salle depuis longtemps – parfois même depuis plusieurs années – quand il reçoit sa classification définitive.
Selon la ministre de la Culture, le texte modifié pourrait être présenté dans quelques mois.
Interrogé par nos soins, le Président de la Commission de Classification des Œuvres Cinématographiques, M. Jean-François Mary, nous a livré quelques précisions sur son rapport à Audrey Azoulay
"Les propositions que j'ai soumises à Mme Audrey Azoulay, ministre de la Culture et de la Communication, poursuivent un but précis: permettre une classification des films qui ménage l'équilibre le plus juste entre le respect de la liberté de création et la protection des mineurs contre ce qui peut les heurter ou les choquer. Nous faisons application aujourd'hui d'articles du Code du cinéma qui instaurent un lien d'automaticité entre certaines scènes de sexe et de violence et l'accès aux films dans les salles en particulier pour les adolescents entre seize et dix-huit ans. La légitimité et le bien fondé des restrictions d'accès des salles de cinéma pour certains films ne sont remis en question par personne. En revanche, la règlementation que nous appliquons peut être améliorée pour faire disparaître ce lien d'automaticité qui néglige ce qu'est un film de cinéma. C'est ensuite à la ministre de la Culture et à la Commission de Classification qui doit l'éclairer, de porter une appréciation d'ensemble sur le film et sur ses incidences possibles sur les plus jeunes.
D'où l'introduction d'un échelon supplémentaire à quatorze ans qui viendrait s'insérer entre les interdictions aux moins de douze ans et aux moins de seize ans. D'où aussi la refonte des motifs de l'interdiction aux moins de dix-huit ans qui viserait les films qui accumuleraient sans raison esthétique des images de grande violence ou de sexualité, pouvant troubler gravement la sensibilité des mineurs, présenter la violence sous un jour favorable ou la banaliser".
Propos recueillis le mardi 1er mars 2016 par Gauthier Jurgensen
Le teaser de Love, interdit aux moins de 16 ans, puis aux moins de 18 ans après recours
