Nicolas Sarkozy en avait fait une mesure phare de son quinquennat, malgré de vives polémiques. Sa gestion chaotique avait même coûté à Christine Albanel sa place de ministre de la Culture. "Elle", c'est la loi Hadopi, qui revient comme un boomerang à peine le nouveau gouvernement en place. La ministre déléguée à l'économie numérique, Fleur Pellerin, et la nouvelle ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, ont confirmé que la loi Hadopi allait être modifiée par le nouveau gouvernement, après une concertation avec les parties prenantes qui devrait être organisée cet été, pour aboutir avant la fin de l'année. Avec une nuance : on parle plutôt d'une révision au lieu d'une abrogation pure et simple.
"Le président de la République l'a dit à plusieurs reprises au cours de la campagne, la loi Hadopi sera révisée dans le cadre d'un réexamen de l'acte 2 de l'exception culturelle" a ainsi expliqué Fleur Pellerin, invitée sur France 3 dimanche soir. Cette concertation "sera lancée avant l'été, prendra le temps qu'il faudra pour écouter ce que chacun aura à dire et prendra moins de six mois. Au terme de cette concertation, on avisera sur l'avenir d'Hadopi" a-t-elle poursuivi. Cela signifie que le sort de la loi serait fixé au plus tard fin 2012.
Invitée sur France Inter ce lundi matin, la ministre de la Culture Aurélie Filippetti a été plus réservée dans ses propos, refusant de donner un calendrier et expliquant être "dans une logique de stratégie visant à redonner à la culture toute sa place". Elle constate par ailleurs que le volet sanction de la loi "s’est révélé inefficace et négatif du point de vue du message qu’on veut faire passer", au sens où il ne faut pas "opposer le public et les artistes". Mise en place par décret par le précédent gouvernement, la Hadopi, sous la présidence de Marie-Françoise Marais, a en fait commencé à lâcher du lest depuis quelques temps. L'autorité n'attend en effet plus le 3e incident mais le quatrième avant d'eventuellement transmettre le dossier du responsable de l'infraction au parquet, selon les constatations observées par PC Inpact.
Reste qu'avec un sujet aussi épineux, la nouvelle ministre de la Culture a conscience de marcher sur des charbons ardents. Quitte à un peu botter en touche. "Notre logique n'est pas la répression, mais un accès à une liberté, une liberté d'esprit" a-t-elle simplement assuré, interrogée sur les contours de la future réforme de la Hadopi.
OP avec Numerama, PC Inpact et France Inter