Décidément, le parcours d'Hadopi n'en finit pas de ressembler de plus en plus à un chemin de croix. Après avoir connu de nombreuses vicissitudes, pour finalement parvenir à entrer en fonction officiellement en juillet, on apprend que l'organisme et les fournisseurs d'accès à internet n'ont toujours pas trouvé d'accord sur les coûts engendrés par l'identification des personnes téléchargeant illégalement du contenu sur le net, a indiqué hier le ministère de la Culture, confirmant une information du journal La Tribune (à qui l'on doit d'ailleurs d'avoir révélé que Hadopi a reçu officiellement sa première plainte; VOIR NOTRE ARTICLE ICI).
Les négociations pour parvenir à un accord promettent d'être compliquées, chacun campant sur ses positions. "Notre position n'a pas changé", a ainsi affirmé hier un porte-parole du ministère, alors que le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, avait martelé qu'il n'y avait "pas de remboursement prévu par l'Etat", lors de l'installation du collège de la Hadopi en début d'année.
Dans une lettre envoyée fin juillet au ministère et publiée par le site internet PC Inpact (voir ici), plusieurs fournisseurs d'accès à internet préviennent qu'ils seront ""amenés à facturer (...) les pouvoirs publics" pour les opérations d'identification des adresses IP". Pour justifier leur position, les FAI s'appuient sur une décision du Conseil constitutionnel du 28 décembre 2000, qui prévoit que les dépenses "ne sauraient (...) incomber directement aux opérateurs" lorsqu'ils apportent leur concours à la sauvegarde de l'ordre public, dans l'intérêt général de la population". Ce courrier a été signé par Bouygues Telecom, Free (Iliad), Numericable et France Télécom (Orange). SFR, qui ne figure pas parmi les signataires, a indiqué à l'AFP qu'il n'y avait "pas de discussions à date et qu'il ne savait pas qui paierait la fourniture des coordonnées par les FAI".
Olivier Pallaruelo avec AFP