Comme un coup de tonnerre dans un ciel d'airain...Selon le quotidien "La Tribune" qui a révélé en exclusivité l'information hier, la Commission de la haute Autorité destinée à protéger les droits sur internet (Hadopi) a été saisie lundi pour la première fois. Si la plainte est jugée recevable, les premiers avertissements pourraient partir mi-août, soit dans un délai de 15 jours. " Une fois la commission rodée, le délai ne devrait plus être que de deux jours" explique le journal. Il n'a toutefois pas été possible de savoir si les ayants droit étaient issus de la musique, du cinéma ou des jeux vidéo.
Hadopi se lance dans la bataille
Régulièrement interrogé sur les dates éventuelles des premiers envois de mails d'avertissements, l'organisme, tout comme le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand, ne s'est jusque-là pas risqué à avancer de date(s) précise(s), évoquant tantôt les alentours du mois de juin, puis l'été, et enfin les alentours de la rentrée. Coïncidence qui ne peut être fortuite, c'est précisément hier que le dernier décret nécessaire à l'application de la loi contre le piratage sur Internet et notamment les modalités de la riposte graduée, a été publié au Journal Officiel. Ce décret fixe les modalités de saisine par les ayants droit. Si cette demande est jugée recevable par Hadopi, la Commission a alors toute latitude pour entamer ou non une procédure de sanction à l'encontre des contrevenants.
Négligence caractérisée
L'organisme faisait visiblement feu de tout bois hier, puisque Hadopi a annoncé entreprendre une consultation auprès des professionnels sur les différents moyens de sécuriser les accès internet, qu'ils soient publics ou privés. En ligne de mire : l'obligation pour le ou les utilisateurs de sécuriser leur accès internet, sous peine d'être poursuivi et sanctionné pour "négligence caractérisée de défaut de sécurisation de son accès à internet". On repense alors aux houleux débats sur le fameux logiciel de filtrage préconisé par Hadopi, qui semble donc refaire surface et ne va sûrement pas manquer de raviver des feux (très) mal éteints...Après avoir connu un retard à l'allumage catastrophique de huit mois pour diverses raisons (décrets pas publiés notamment), Hadopi semble donc prêt à décocher ses premières flèches...
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Olivier Pallaruelo avec La Tribune