MISE A JOUR : Le texte Hadopi 2 a été définitivement adopté par le Parlement, ce mardi 22 septembre, lors d'un dernier vote à l'Assemblée, par 258 voix contre 131. Après ce vote, "les premiers avertissements" aux internautes qui téléchargent illégalement "seront envoyés au début de l'année prochaine", a déclaré le rapporteur UMP Franck Riester. "Les sanctions seront probablement assez rares car je crois à l'efficacité de cette dissuasion", a assuré le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand, tout en reconnaissant qu'Hadopi 1 et 2 étaient un dispositif "nécessaire mais non suffisant". Frédéric Mitterrand a souhaité "le développement de nouvelles offres culturelles sur internet et de nouvelles sources de rémunération pour les créateurs". (Source AFP)
La deuxième version de la loi sanctionnant le téléchargement illégal, loi dite "Hadopi", a été adoptée ce mardi après-midi par l'Assemblée Nationale. Nouveau débat ou fin d'un feuilleton à rebondissements qui dure depuis près de deux ans ?
Rappel des faits
Fin 2008, saisi en première lecture, le texte avait été voté au Sénat. A l'Assemblée Nationale, en mars 2009, il déclenche les foudres de l'opposition et même chez quelques députés de la majorité, qui le jugent liberticide. Le 9 avril 2009, le texte, quelque peu remanié, est rejeté. Présentée une nouvelle fois à l'Assemblée Nationale le 12 mai, Hadopi est acceptée. Problème pour Christine Albanel, alors ministre de la Culture et instigatrice de cette loi, le Conseil Constitutionnel examine le projet et le censure, estimant qu'il va à l'encontre de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, et notamment de la liberté de communication et de la présomption d'innocence (Voir notre article). Ce sérieux revers laissait à penser que l'état abandonnerait le projet de loi, mais Nicolas Sarkozy tenait à tout prix à faire voter une régulation des téléchargements illégaux. Hadopi est remaniée, on lui retire une partie de ce qui avait été désigné comme illégal par le Conseil Constitutionnel, et le président de la République exige la rédaction d'un nouveau texte s'en inspirant. Ce nouveau texte, c'est Hadopi 2.
Hadopi, version 2
Hadopi 2, nouvelle formule (Voir notre article), a été approuvée -après débat- par le Sénat au début du mois de juillet, tandis que le vote avait été reporté à la rentrée, à la demande du groupe socialiste. Ce mardi après-midi, lors d'une session extraordinaire de l'assemblée, la loi a donc été adoptée. L'UMP a voté pour, à l'instar d'une majorité de ses partenaires du Nouveau Centre. Le PS et le PCF ont répété leur opposition à ce texte qui prévoit une sanction nouvelle, la suspension de l'accès internet. Le texte doit encore être adopté définitivement par l'Assemblée et le Sénat après une commission mixte paritaire (CMP, sept sénateurs et sept députés pour élaborer une version commune) dans les prochains jours. Les socialistes ont d'ores et déjà annoncé qu'ils déposeraient un nouveau recours au Conseil Constitutionnel.
Judith Godinot avec AFP, LeMonde.fr et Libération
