Mon compte
    La loi anti-piratage présentée à l'Assemblée Nationale

    Dès demain, les députés de l'Assemblée devront voter pour ou contre la loi présentée par Christine Albanel, contre le téléchargement illégal...

    La croisade contre le téléchargement illégal est lancée ! A partir de demain, l'Assemblée examinera le texte de la Ministre de la Culture, Christine Albanel, intitulé "Diffusion et protection de la création sur internet". Selon le groupe UMP, "Il s'agit de mettre un terme au pillage des oeuvres culturelles sur internet, tout en favorisant le développement d'une offre légale attractive". Rappelons que ce texte, qui insiste selon le gouvernement sur la "pédagogie" et la "dissuasion", a déjà été voté à la quasi-unanimité en octobre 2008 par le Sénat.

    Les conséquences du téléchargement

    Ce texte prévoit une "riposte graduée" qui serait appliquée de la façon suivante :

    Dans un premier temps, l'internaute recevra un avertissement par mail;

    En cas de récidive dans un délai inférieur à six mois, un second mail d'avertissement ainsi qu'une lettre recommandée lui seront envoyés.

    Si, malgré tout l'internaute télécharge à nouveau dans un délai inférieur à un an, il pourra voir son abonnement internet suspendu pour une durée comprise entre deux mois et un an.

    Les suspensions seront prononcés par l'Hadopi (la Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des Droits sur Internet) et pourraient débuter début 2010. En parallèle, Christine Albanel souhaite développer le téléchargement légal, et propose de ramener à quatre mois le délai entre la sortie d'un film en salle et sa vente en DVD et vidéo à la demande.

    Et les séries dans tout ça?

    La part des séries télé dans le téléchargement illégal est, quant à elle, de plus en plus importante et peut être expliquée par plusieurs facteurs. Le premier étant la diffusion tardive des séries américaines en France, elles ont parfois plusieurs saisons d'avance sur les chaînes françaises. Le deuxième étant la qualité de diffusion, une version française parfois contestée, ainsi que de nombreuses coupures publicitaires. Certaines chaînes proposent une version originale sous-titrée dès le lendemain de la diffusion américaine, mais cette alternative reste contestée en raison de son prix, jugé trop élevé par certains.

    Raphaële Heguy avec l'AFP

    FBwhatsapp facebook Tweet
    Sur le même sujet
    Commentaires
    Back to Top