Dans le cadre du projet de loi Création et Internet, le Centre National de la Cinématographiqe (CNC) envisage de raccourcir les délais entre les sorties en salles des films et leurs exploitations en DVD ou VOD, ainsi que leurs diffusions sur petit écran. Ces mesures ont été rendues publiques suite à une réunion entre le CNC et les professionnels du cinéma (exploitants, distributeurs, auteurs, chaînes, éditeurs vidéo et fournisseurs d'accès Internet). Alors que le délai actuel est de 6 mois pour les DVD et de 7,5 mois pour la VOD, le Centre National de la Cinématographie propose de le ramener à 4 mois pour les DVD. Le délai de diffusion sur les chaînes gratuites ou payantes devrait être raccourci à deux ou trois mois. L'intérêt de cette mesure est de s'adapter aux "évolutions du marché de la diffusion des films", à savoir l'augmentation du nombre de films sortis chaque semaine ainsi que leur rotation en salles. Le projet de loi sera examiné par l'Assemblée nationale début 2009, et les professionnels devraient réagir à ces propositions en début d'année. Si aucun accord n'est trouvé, la décision serait prise par voie parlementaire d'ici la fin du mois de mars 2009.
Mathilde Degorce avec AFP