Dailymotion, qui a laissé diffuser gratuitement le long métrage Joyeux Noël au détriment du réalisateur, producteur et distributeur, a été condamné ce vendredi pour "contrefaçon" par le Tribunal de Grande Instance de Paris (TGI). La justice a estimé que le site "a commis une faute engageant sa responsabilité civile en fournissant" à cet internaute "les moyens de réaliser une contrefaçon". Dailymotion devra verser un euro symbolique de dommages et intérêts au réalisateur Christian Carion "en réparation de l'atteinte portée à l'intégrité de son oeuvre", 13.000 euros à la société Nord-Ouest Production et 10.000 euros au distributeur exclusif du film, UGC Images. En outre, le tribunal met en demeure Dailymotion de cesser la diffusion du film "sous astreinte de 1.500 euros par infraction constatée" et de publier la décision de justice sur son site pendant huit jours. Martin Rogard, directeur des contenus de Dailymotion, a annoncé qu'à partir de lundi un système "visant à empêcher la mise en ligne des vidéos protégées par des droits" sera activé.
Un jugement qui ouvre la voie à d'autres condamnations
Maître Vincent Tolédano, qui défend la société UGC, a insisté sur le fait qu'il s'agit d'un "jugement important en ce qu'il condamne pour la première fois la diffusion dans son intégralité par un site communautaire d'un long-métrage de fiction." Martin Rogard a précisé que "cette décision reconnaît le statut de prestataire technique" du site et qu'il "étudie la possibilité de faire appel". Le 22 juin, le site internet de socialisation en ligne MySpace avait déjà été condamné à verser 61.000 euros à l'humoriste Jean-Yves Lafesse pour avoir laissé diffuser gratuitement ses sketches sans son autorisation. Ses avocats, qui poursuivent également Dailymotion et YouTube, réclament que la responsabilité d'éditeur de ces sites soit reconnue, bien au delà de leur seule responsabilité de prestataire technique.
Adriana Soreil avec AFP