De plus en plus vite... Ce samedi 7 mars, la ministre de la Culture, Christine Albanel, a annoncé que les films seraient désormais disponibles en DVD et VOD (vidéo à la demande) 4 mois après leur sortie en salle, contre 6 mois actuellement. L'Etat entend ainsi renforcer l'offre légale sur internet.
Le texte, déjà voté par le Sénat, devrait être débattu cette semaine à l'Assemblée Nationale et fait en ce moment même l'objet d'une concertation avec tous les acteurs de la production, de la distribution et de l'exploitation du cinéma dans les salles françaises. Rappelons que la FNCF (Fédération Nationale des Cinémas Français) s'était déclarée favorable à une telle mesure (). Si cette concertation devait ne pas aboutir, la ministre a indiqué qu'elle agirait par décret. La chose est donc entendue, la chronologie des médias ira en s'accélérant de gré ou de force.
Riposte graduée
Ce raccourcissement du délai entre la diffusion en salle et la sortie du DVD (et sur les plateformes VOD) est la contrepartie de la mise en place future d'un arsenal anti-piratage, la riposte graduée, dont nous vous détaillons les modalités ci-dessous. Le débat sur ladite riposte aura également lieu cette semaine à l'Assemblée.
Les modalités de la riposte graduée :
Premier avertissement envoyé à l'abonné par mail.Si récidive dans les six mois, deuxième mise en garde par mail éventuellement assortie d'une lettre recommandée.Si nouvelle récidive dans un délai d'un an, possibilité de suspension de l'accès internet pour une durée comprise entre deux mois et un an, assortie de l'impossibilité de souscrire un autre contrat pendant la même période.Toutefois, si l'abonné accepte de faire amende honorable par écrit, la suspension pourra être réduite (un à trois mois).Les avertissements et sanctions seront envoyées par une Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi), instituée par la loi.Les envois de mails et recommandés devraient commencer rapidement, et les suspensions en 2010.L'abonné sera avisé de la date et de l'heure des téléchargements illégaux qui lui sont reprochés. S'il veut en connaître le contenu, il pourra s'adresser à l'Hadopi.L'Hadopi prononcera les sanctions au terme d'une procédure contradictoire. L'abonné pourra faire appel de la décision devant la justice.
La ministre a d'ores et déjà chiffré l'ampleur de la riposte. "Notre objectif, c'est l'envoi de 1.000 messages par jour", a déclaré Mme Albanel, estimant toutefois "difficile de prévoir le nombre de suspensions de l'accès à Internet, puisque cette mesure s'appliquera aux multirécidivistes qui auront reçu au moins deux avertissements dont l'un par lettre recommandée".
Vincent Garnier avec AFP et Le JDD
