C'est par un email envoyé aux principaux sites français de sous-titres que Warner France a fait connaître sa position les concernant. "En mettant à la disposition du public sans autorisation des contenus protégés par la propriété intellectuelle, tels que des traductions des dialogues des oeuvres Warner Bros., vous portez atteinte à nos droits. Ceci engage votre responsabilité civile et vous expose à d'éventuelles poursuites judiciaires civiles. En outre, la violation de ces droits est constitutive d'infractions pénales." La société de production et de distribution vient ainsi de mettre en demeure ces sites, c'est-à-dire de les menacer d'une éventuelle procédure judiciaire s'ils pousuivent leurs activités. Une menace sérieuse ?
Un statut flou
Ce n'est pas la première fois que les sites de "fansubbing" sont inquiétés. TF1 avait essayé l'an dernier d'entraver ces sites quand la chaîne avait lancé la VOD de la saison 2 d'Heroes, mais la plupart d'entre eux avaient continué à sous-titrer gratuitement la série. En marge de l'activité illégale qu'est le téléchargement, les sites de "fansubbing" n'ont pas de statut juridique à proprement parler. Ils ne sont donc pas soumis à des sanctions pénales...pour l'instant. Si les principaux sites restent optimistes malgré la mise en demeure de Warner France, d'autres comme Frigorifix jouent la prudence en arrêtant la mise à disposition des sous-titres.
L'offre légale : pour beaucoup coûteuse et inadaptée
A l'heure où l'application de la loi "Création et Internet" fait encore débat, l'existence des sites de sous-titres se justifie aux yeux des fans tant l'offre légale (VOD) qui leur est proposée leur paraît inappropriée. Une offre qui coûte 1.5€ à 2€ par épisode, soit environ 40€ pour une saison normale de 24 épisodes (le même prix que le coffret dvd d'une saison), pour une durée de 24 à 48h et une qualité parfois discutable. Autant d'inconvénients qui ne font que renforcer l'engouement pour le "fansubbing"...
Alexia Kappelmann avec Ecrans
